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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 1577S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
La question est caduque
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
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Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs
La question est caduque
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque