Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 02827 posée par M. Jacques Eberhard

    Ressources fiscales des communes

    La question a été retirée

  2. Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot

    Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative

    La question est caduque

  3. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

    Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs

    La question est caduque

  5. Question n° 0017S posée par M. Louis Jung

    Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse

    La question est caduque

  6. Question n° 0250S posée par M. Charles Descours

    Franchise postale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Finances

  8. Question n° 0548S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  10. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

    Budgets communaux et impôt foncier

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie