Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

276 questions

  1. Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain

    Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

    Paiement mensuel des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous

    Adaptation des règles du jeu du loto

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02304 posée par M. Jean Chérioux

    Commerçants imposés au forfait: actualisation du système fiscal

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

  5. Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud

    Budget : délais de réponse aux questions écrites

    La question a été retirée

  6. Question n° 02494 posée par M. Edouard Le Jeune

    Effets de la taxe professionnelle sur les entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 02495 posée par M. Bernard Parmantier

    Avenir de l'usine de l'Imprimerie nationale de Douai

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon

    Assujettissement des locations de garage à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 02578 posée par M. Joseph Raybaud

    Fiscalité des ports de plaisance

    La question a été retirée

  10. Question n° 02591 posée par M. Georges Lombard

    Conséquence de disparition d'entreprises sur la fiscalité successorale

    Réponse du ministère : Budget