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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28757 posée par M. Charles Durand
Cessation totale ou partielle d'élevage bovin: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28846 posée par M. Eugène Romaine
Eleveurs: imposition en cas de recettes exceptionnelles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28879 posée par M. Paul Seramy
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30321 posée par M. Guy Robert
Développement de l'élevage du lapin
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30600 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Exploitants agricoles: attribution du carburant détaxé
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31052 posée par M. Philippe de Bourgoing
TVA sur location d'animaux vivants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32006 posée par M. Maurice Prevoteau
Productions à stocks importants: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32228 posée par M. Edouard Le Jeune
Recettes d'élevage: fiscalité
Réponse du ministère : Budget