Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 30343 posée par M. Jean Cluzel

    Français rapatriés d'outre-mer: possibilités de saisie des indemnités

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 32418 posée par M. Kléber Malécot

    Comité d'oeuvre sociale: déclaration fiscale des aides versées

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02129 posée par M. René Régnault

    Assistantes maternelles: disparité fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 04522 posée par M. Germain Authié

    Impôt sur le revenu: obligation alimentaire exécutée en nature

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 03573 posée par M. Louis Souvet

    Calcul du contingent départemental d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 03783 posée par M. Pierre Louvot

    Règlement du salaire des conservateurs des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 04756 posée par M. Paul Robert

    Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 07809 posée par M. Louis Souvet

    Notion de besoin

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 01005 posée par M. Alain Dufaut

    Application de la convention Etat-EDF tendant à l'accès à la fourniture minimum d'énergie

    Réponse du ministère : Budget