Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut
Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 01005 posée par M. Alain Dufaut
Application de la convention Etat-EDF tendant à l'accès à la fourniture minimum d'énergie
Réponse du ministère : Budget