Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

  1. Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière

    La question a été retirée

  3. Question n° 28706 posée par M. Henri Caillavet

    Chirurgiens-dentistes: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28751 posée par M. Christian de La Malène

    Associations à but non lucratif: situation fiscale et financière

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28789 posée par M. Claude Fuzier

    Manifestations locales: application de la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 28874 posée par M. Paul Kauss

    Etablissements relevant du régime de la loi de 1901: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 30953 posée par M. Pierre Carous

    Professions libérales: engagements des associations et de leurs membres

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 31840 posée par M. Jacques Mossion

    Investissements de certaines associations agréées: taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi

    Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires

    La question est caduque

  10. Question n° 32418 posée par M. Kléber Malécot

    Comité d'oeuvre sociale: déclaration fiscale des aides versées

    Réponse du ministère : Budget