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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 19798 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   28/01/2016
2. Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   03/12/2015
3. Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille

   Système de retraite des avocats

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/07/2011
4. Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini

   Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
5. Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat

   Barèmes du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/08/2005
6. Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Imposition des caisses de règlement pécuniaire des avocats

   Réponse du ministère : Budget

   31/01/1991
7. Question n° 13563 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Imposition des CARPA

   La question a été retirée

   31/01/1991
8. Question n° 00277 posée par M. Henri Caillavet

   Code de procédure fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1980
9. Question n° 28151 posée par M. Hubert D'Andigne

   Abattement fiscal accordé aux centres de gestion agréés: situation des jeunes avocats

   Réponse du ministère : Budget

   18/11/1978