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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
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Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle
Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13602 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00556 posée par M. Alain Houpert
Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque