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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

   Répétition de taxes par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/04/2016
2. Question n° 19662 posée par M. Jean Louis Masson

   Répétition de taxes par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   21/01/2016
3. Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement d'impôts locaux

   Réponse du Ministère chargé du budget

   01/11/2012
4. Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

   Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011
5. Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon

   Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

   La question est caduque

   22/04/2010
6. Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/03/2010
7. Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet

   Modalités financières inhérentes aux fusions de communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/02/2003
8. Question n° 22994 posée par M. Bernard Murat

   Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Budget

   24/02/2000
9. Question n° 22629 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Budget

   10/02/2000
10. Question n° 22656 posée par M. Gérard Roujas

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    10/02/2000