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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Commission communale des impôts: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs
La question est caduque