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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00895 posée par M. André Voisin
Inégalité fiscale entre les familles légitimes et illégitimes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05493 posée par M. Pierre Vallon
Epoux légitimes et concubins: impôt sur le revenu
La question a été retirée
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Question n° 05017 posée par M. Henri Caillavet
Quotient familial: prise en compte de la notion de concubinage notoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02621 posée par M. Michel D'Aillieres
Personnes vivant maritalement: situation fiscale et vis à vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 32048 posée par M. Henri Caillavet
Personnes âgées vivant ensemble: fiscalité
Réponse du ministère : Budget