Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 00895 posée par M. André Voisin

    Inégalité fiscale entre les familles légitimes et illégitimes

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 05493 posée par M. Pierre Vallon

    Epoux légitimes et concubins: impôt sur le revenu

    La question a été retirée

  3. Question n° 05017 posée par M. Henri Caillavet

    Quotient familial: prise en compte de la notion de concubinage notoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 02621 posée par M. Michel D'Aillieres

    Personnes vivant maritalement: situation fiscale et vis à vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

  5. Question n° 32048 posée par M. Henri Caillavet

    Personnes âgées vivant ensemble: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget