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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Difficultés budgétaires des départements

   La question est caduque

   03/12/2015
2. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/09/2010
3. Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

   Dépenses des départements

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/06/2010
4. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

   Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/03/2010
5. Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut

   Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements

   Réponse du ministère : Budget

   18/06/1998
6. Question n° 04727 posée par M. Roger Lise

   Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

   La question a été retirée

   10/02/1994
7. Question n° 11060 posée par M. Kléber Malécot

   Gestion du fonds départemental de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   07/04/1983
8. Question n° 08505 posée par M. Bernard Laurent

   Difficultés de remboursement de la partie trop perçue des fonds de concours versés pour le remembrement par le département de l'Aube

   Réponse du ministère : Budget

   27/10/1982
9. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

   Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1981
10. Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet

    Budget départemental de Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/04/1979