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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

   Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/1978
2. Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros

   Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux

   Réponse du ministère : Économie

   14/09/1978
3. Question n° 27447 posée par M. Paul Kauss

   Affectation des crédits du FECL aux remboursements d'emprunts

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1978
4. Question n° 27735 posée par M. Louis Longequeue

   Fonctionnaires détachés à l'étranger: droits fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   18/10/1978
5. Question n° 27910 posée par M. Francis Palmero

   Fonctionnaires détachés à l'étranger: droits fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   01/11/1978
6. Question n° 28060 posée par M. André Fosset

   Amélioration de l'habitat: textes d'application

   Réponse du ministère : Économie

   11/11/1978
7. Question n° 28218 posée par M. Paul Seramy

   Succession: imputation des dettes sur un bien exonéré sorti du patrimoine

   Réponse du ministère : Budget

   23/11/1978
8. Question n° 28975 posée par M. Henri Goetschy

   Entreprises: possibilités d'amortissement anticipé de prêts à long terme

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/1979
9. Question n° 30170 posée par M. Michel Labeguerie

   Porteurs de titres: protection

   Réponse du ministère : Budget

   05/05/1979
10. Question n° 31476 posée par M. Octave Bajeux

    Exploitants imposés d'après le bénéfice réel: taxation

    La question a été retirée

    05/10/1979