Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants
La question est caduque
-
Question n° 02987 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparité de l'impôt entre couples mariés et non mariés
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 04131 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Notion de " frais de garde "
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 03525 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Notion de " frais de garde "
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 09300 posée par M. Roland Courteau
Déduction fiscale de frais de garde d'enfants
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 08454 posée par M. Serge Mathieu
Dépenses pour la garde des enfants et le maintien à domicile de personnes âgées : déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 08951 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu: déclaration de certaines charges de famille
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 06000 posée par M. Roger Poudonson
Imposition des époux séparés: prise en compte des enfants à charge
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 05898 posée par M. Francisque Collomb
Calcul du quotient familial: prise en compte des propositions du conseil économique et social dans son avis sur la politique familiale globale
Réponse du ministère : Budget