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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras

   Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/07/2010
2. Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants

   La question est caduque

   05/05/1994
3. Question n° 02987 posée par M. Edouard Le Jeune

   Disparité de l'impôt entre couples mariés et non mariés

   Réponse du ministère : Budget

   30/09/1993
4. Question n° 04131 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Notion de " frais de garde "

   Réponse du ministère : Budget

   30/03/1989
5. Question n° 03525 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Notion de " frais de garde "

   Réponse du ministère : Budget

   09/02/1989
6. Question n° 09300 posée par M. Roland Courteau

   Déduction fiscale de frais de garde d'enfants

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1988
7. Question n° 08454 posée par M. Serge Mathieu

   Dépenses pour la garde des enfants et le maintien à domicile de personnes âgées : déduction fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   12/11/1987
8. Question n° 08951 posée par M. Germain Authié

   Impôt sur le revenu: déclaration de certaines charges de famille

   Réponse du ministère : Budget

   17/11/1982
9. Question n° 06000 posée par M. Roger Poudonson

   Imposition des époux séparés: prise en compte des enfants à charge

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1982
10. Question n° 05898 posée par M. Francisque Collomb

    Calcul du quotient familial: prise en compte des propositions du conseil économique et social dans son avis sur la politique familiale globale

    Réponse du ministère : Budget

    12/05/1982