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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants
La question est caduque
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Question n° 34743 posée par M. Tony Larue
Veuf ayant élévé un enfant du conjoint: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31979 posée par M. Jean Cluzel
Impôt sur le revenu des veuves élevant les enfants de leur époux décédé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30479 posée par M. Pierre Vallon
Impôt sur le revenu: disparité de calcul
Réponse du ministère : Budget