Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge

    Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger

    Centres d'accueil périscolaire

    La question est caduque

  6. Question n° 08599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

    Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 04892 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Régime fiscal appliqué aux personnes seules recevant une pension alimentaire pour enfants à charge

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 10827 posée par M. Robert Pagès

    Formation des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants

    La question est caduque