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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09080 posée par M. Michel Moreigne
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 04872 posée par M. Michel Moreigne
Application du taux réduit de la TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire