Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

  2. Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 07881 posée par M. Michel Alloncle

    Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public

    La question est caduque

  4. Question n° 07696 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Impôt sur le revenu: élévation des tranches

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet

    Blocage des prix: conséquences

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 04273 posée par M. René Chazelle

    Rentes viagères: maintien du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 03793 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pensions du régime général: pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 02614 posée par M. Henri Caillavet

    Revalorisation des rentes viagères

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 01168 posée par M. Maurice Schumann

    Exploitations agricoles: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 03035 posée par M. Emile Didier

    Rémunération de la petite épargne

    La question est caduque