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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21769 posée par M. François Lesein
Situation financière des centres d'hygiène alimentaire de l'Aisne
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28874 posée par M. Paul Kauss
Etablissements relevant du régime de la loi de 1901: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget