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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15132 posée par M. Marc Boeuf
Relèvement du plafond au-delà duquel les loueurs de meublés sont soumis à la TVA et à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie