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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 28808 posée par M. Adrien Gouteyron
Fonctionnaires logés: bénéfice des prêts épargne- logement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06907 posée par M. Adrien Gouteyron
Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08920 posée par M. Adrien Gouteyron
Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement préalable à l'acquisition ou la construction d'une habitation principale
Réponse du ministère : Budget