Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron

    Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 03728 posée par M. Alfred Foy

    Instauration d'une taxation sociale sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 01195 posée par M. André Vallet

    Développement social urbain : financement

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 06050 posée par M. André Diligent

    Consommation des familles pauvres: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  5. Question n° 05842 posée par M. Pierre Vallon

    Enjeux sociaux de la politique de la consommation: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

  6. Question n° 10187 posée par M. Roland Courteau

    Familles monoparentales: situation

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 33315 posée par M. Bernard Lemarié

    Evolution de l'effort social de la nation: avis du Parlement

    Réponse du ministère : Budget