Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 0294G posée par M. David Assouline

    TVA applicable à la presse numérique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des correspondants locaux de presse

    La question est caduque

  7. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque

  8. Question n° 06405 posée par M. Michel Charasse

    Régime fiscal des activités effectuées par une entreprise de presse

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  9. Question n° 04288 posée par M. André Dulait

    Projet de création d'une taxe de 1 % sur les imprimés publicitaires " hors médias "

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 21663 posée par M. Henri de Raincourt

    Création d'un fonds spécifique pour les journalistes

    Réponse du ministère : Budget