Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable aux activités et centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 18828 posée par M. Louis Souvet

    Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux activités sportives

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 17380 posée par M. Louis Souvet

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué au secteur des loisirs sportifs

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 17007 posée par M. Michel Doublet

    Taxe sur la valeur ajoutée et sports

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 17018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Taux de TVA sur le droit d'utilisation des installations sportives

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 11907 posée par M. André Dulait

    Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 11501 posée par M. Louis Souvet

    TVA appliquée aux activités sportives

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 06146 posée par Mme Josette Durrieu

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sociétés civiles assurant des animations sportives

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 12214 posée par M. Charles Metzinger

    Taux de TVA applicable aux activités sportives

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 12031 posée par M. Georges Gruillot

    Application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur du sport

    Réponse du ministère : Budget