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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08143 posée par M. Michel Doublet
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 18411 posée par M. Michel Doublet
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17007 posée par M. Michel Doublet
Taxe sur la valeur ajoutée et sports
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07772 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'octroi de dérogations temporaires de débits de boissons pour les associations sportives
Réponse du ministère : Économie