Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant

    Sports équestres: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29884 posée par M. Paul Seramy

    Centres équestres: taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 30660 posée par M. Rémi Herment

    TVA: assujetissements des enseignants du judo

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 34369 posée par M. Serge Mathieu

    Ecoles de ski français: taxe professionnelle

    La question est caduque

  7. Question n° 00848 posée par M. Guy Schmaus

    Articles de sports: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 02341 posée par M. René Touzet

    Enseignants d'EPS: couverture sociale

    La question est caduque

  9. Question n° 02471 posée par M. André Meric

    Enseignants d'EPS: couverture sociale

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 00014 posée par M. Rémi Herment

    Manifestations sportives: imposition des sommes versées aux participants

    Réponse du ministère : Budget