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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 00783 posée par M. Alain Néri

   Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF

   La question est caduque

   19/07/2012
2. Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour

   Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
3. Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut

   Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements

   Réponse du ministère : Budget

   18/06/1998
4. Question n° 00036 posée par M. Bernard Barbier

   Budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1997
5. Question n° 06460 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)

   Réponse du ministère : Budget

   02/06/1994
6. Question n° 06342 posée par M. Georges Berchet

   Paiement de la taxe d'habitation par les demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

   Réponse du ministère : Budget

   19/05/1994
7. Question n° 06067 posée par M. Robert Vizet

   Difficultés financières des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Budget

   05/05/1994
8. Question n° 04101 posée par M. Claude Saunier

   Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Budget

   16/12/1993
9. Question n° 02815 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Budget

   23/09/1993
10. Question n° 01005 posée par M. Alain Dufaut

    Application de la convention Etat-EDF tendant à l'accès à la fourniture minimum d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    13/05/1993