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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: définition de la notion d'exploitation agricole
La question est caduque
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Question n° 01398 posée par M. Jacques Chaumont
Exploitations agricoles: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget