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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 10363 posée par M. Paul Robert
Evolution de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09721 posée par M. Roland du Luart
Chèques sans provisions: nouveau montant de garantie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09313 posée par M. André Fosset
Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08952 posée par M. Germain Authié
TVA: location d'emplacements publicitaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08240 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Artisans et commerçants: simplification fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06833 posée par M. André Fosset
Assurance accident des chefs d'entreprise: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: conséquences
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03616 posée par M. Marc Castex
Taxe professionnelle: augmentation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03115 posée par M. Germain Authié
Remise gracieuse en matière de taxes sur le chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02982 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu: meilleure connaissance des revenus
Réponse du ministère : Budget