Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 10363 posée par M. Paul Robert

    Evolution de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 09721 posée par M. Roland du Luart

    Chèques sans provisions: nouveau montant de garantie

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09313 posée par M. André Fosset

    Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08952 posée par M. Germain Authié

    TVA: location d'emplacements publicitaires

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 08240 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Artisans et commerçants: simplification fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 06833 posée par M. André Fosset

    Assurance accident des chefs d'entreprise: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet

    Blocage des prix: conséquences

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 03616 posée par M. Marc Castex

    Taxe professionnelle: augmentation

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 03115 posée par M. Germain Authié

    Remise gracieuse en matière de taxes sur le chiffre d'affaires

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 02982 posée par M. Germain Authié

    Impôt sur le revenu: meilleure connaissance des revenus

    Réponse du ministère : Budget