Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet
Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton
Compensation de la TVA: calcul des sommes
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 10359 posée par M. Michel Charasse
Remboursement de la TVA des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget