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Questions avec et sans réponses

319 questions

1. Question n° 26228 posée par M. Marcel Gargar

   Guadeloupe: situation financière des communes alimentées en eau dessalée

   Réponse du ministère : Budget

   03/05/1978
2. Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot

   Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   17/05/1978
3. Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

   Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   31/05/1978
4. Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Commission communale des impôts: fonctionnement

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1978
5. Question n° 27446 posée par M. Paul Kauss

   Répartition du versement représentatif de la TVA sur les spectacles

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1978
6. Question n° 27462 posée par M. Maurice Janetti

   Acquisition de servitudes par les communes: droit de timbre

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1978
7. Question n° 27856 posée par M. Paul Seramy

   Impôt sur les plus-values foncières: reversement à la commune

   Réponse du ministère : Budget

   27/10/1978
8. Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti

   Lotissements de communes: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   09/11/1978
9. Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet

   TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1978
10. Question n° 28403 posée par M. Jacques Eberhard

    Ordures ménagères: procédure de recouvrement de la taxe

    Réponse du ministère : Budget

    13/12/1978