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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey

   Droits d'enregistrement de cessions immobilières

   La question a été retirée

   16/09/2010
2. Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

   Droits d'enregistrement en cas de divorce

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/01/2010
3. Question n° 0416S posée par M. Roland du Luart

   Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   29/01/2004
4. Question n° 18154 posée par M. Serge Franchis

   Publication des actes de ventes rurales groupées

   Réponse du ministère : Budget

   22/07/1999
5. Question n° 15646 posée par M. Luc Dejoie

   Droit de timbre

   Réponse du ministère : Budget

   16/05/1996
6. Question n° 10163 posée par M. William Chervy

   Situation des collectivités locales au regard des droits d'enregistrement

   Réponse du ministère : Économie

   02/03/1995
7. Question n° 02905 posée par M. Jean-Pierre Tizon

   Droits de succession

   Réponse du ministère : Budget

   30/09/1993
8. Question n° 02572 posée par M. Josselin de Rohan

   Effet de l'érosion monétaire sur les droits de mutation à titre gratuit

   Réponse du ministère : Budget

   02/09/1993
9. Question n° 00251 posée par M. Alain Lambert

   Droit de timbre

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1993
10. Question n° 04538 posée par M. Georges Gruillot

    Droits testamentaires : disparité de traitement

    Réponse du ministère : Budget

    04/05/1989