Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 21011 posée par M. Pierre Bastie

    Réglementation de la distribution des carburants

    La question est caduque

  2. Question n° 21012 posée par M. Pierre Bastie

    Assurances multirisques habitation: écarts de tarifs

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  3. Question n° 21015 posée par M. André Diligent

    Harmonisation des mesures en faveur des handicapés physiques et des handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 21098 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Retraite mutualiste du combattant: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 21103 posée par M. Claude Fuzier

    Incorporation au chocolat de matières grasses

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  6. Question n° 21130 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Taxe professionnelle: absorption d'une filiale (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée)

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 21278 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Coût de la mise en place entre 1985 et 1987 du fichier général de simplification des procédures d'imposition

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  8. Question n° 21285 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Montant des annulations de crédits pour raisons d'économie envisagées en 1985

    La question est caduque

  9. Question n° 21409 posée par M. Michel Giraud

    Etablissements scolaires: exonération des taxes sur l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  10. Question n° 21468 posée par M. Daniel Percheron

    Contrôle de l'activité des sociétés de gestion de dettes

    Réponse du ministère : Budget et consommation