Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 13414 posée par M. Roger Madec

    Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris

    La question est caduque

  2. Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme

    Transfert du plan local d'urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 16046 posée par Mme Vivette Lopez

    Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001

    La question est caduque

  4. Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mesures d'accompagnement social liées au logement

    La question est caduque

  5. Question n° 18973 posée par M. Pierre Médevielle

    Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque