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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
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Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant
Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 20491 posée par M. Pierre Laurent
Multiplication des expulsions locatives à Paris
La question est caduque
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Question n° 22275 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
La question est caduque
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de délivrance de certificats d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 00311 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00322 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00335 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00444 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur