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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires