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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0026G posée par M. Michel Berson

   Conférence nationale des territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/07/2017
2. Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard

   Aides personnalisées au logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   02/08/2017
3. Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize

   Couverture du territoire en fibre optique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   02/08/2017
4. Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

   Dotations à destination des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2017
5. Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2017
6. Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli

   Logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   18/10/2017
7. Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Mesures en matière de logement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   27/10/2017
8. Question n° 0086G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Mesures du Gouvernement sur le logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   01/11/2017
9. Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
10. Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    15/11/2017