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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize
Couverture du territoire en fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac
Dotations à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli
Logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0086G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures du Gouvernement sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires