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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque