Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02420 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/12/2017
Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset

Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Question n° 00219 posée par M. Philippe Mouiller

Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller

Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

La question est caduque

28/07/2016
Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

La question est caduque

16/04/2015
Question n° 15659 posée par M. Jean-Marie Morisset

Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation

La question est caduque

09/04/2015
Question n° 15680 posée par M. Jean-Marie Morisset

Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation

La question est caduque

09/04/2015
Question n° 14845 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

La question est caduque

12/02/2015
Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller

Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

La question est caduque

13/11/2014