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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 07186 posée par M. Cédric Perrin
Politique de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06048 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05678 posée par Mme Christine Herzog
Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 05032 posée par M. Éric Gold
Normes pour la construction de logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04175 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Candidatures aux élections de représentants des locataires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 04176 posée par M. François Grosdidier
Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet
Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 25517 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à la propriété
La question est caduque
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Question n° 25523 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
La question est caduque