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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 07186 posée par M. Cédric Perrin

   Politique de logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018
2. Question n° 06048 posée par M. Henri Leroy

   Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/07/2018
3. Question n° 05678 posée par Mme Christine Herzog

   Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   14/06/2018
4. Question n° 05032 posée par M. Éric Gold

   Normes pour la construction de logements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/05/2018
5. Question n° 04175 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Candidatures aux élections de représentants des locataires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   29/03/2018
6. Question n° 04176 posée par M. François Grosdidier

   Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   29/03/2018
7. Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet

   Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   22/02/2018
8. Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet

   Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   22/02/2018
9. Question n° 25517 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Inégalités d'accès à la propriété

   La question est caduque

   23/03/2017
10. Question n° 25523 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

    La question est caduque

    23/03/2017