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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
206 questions
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
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Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
La question est caduque
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Question n° 13575 posée par M. Michel Le Scouarnec
Lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
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Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
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Question n° 14286 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 14627 posée par M. Antoine Karam
Situation du logement en Guyane
La question est caduque
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Question n° 14653 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
La question est caduque
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Question n° 14710 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
La question est caduque
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Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé
Zonage des aides à l'investissement locatif
La question est caduque