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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
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Question n° 14710 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nombre de constats de carence et de permis de construire de logements sociaux établis par les préfets en 2014
La question est caduque
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Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé
Zonage des aides à l'investissement locatif
La question est caduque
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Question n° 15097 posée par M. Philippe Mouiller
Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU
La question est caduque
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Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour
Aides à la pierre contribuant au logement social
La question est caduque
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Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi
Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures d'accompagnement social liées au logement
La question est caduque
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Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque