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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06270 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18031 posée par M. Patrick Chaize
Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
La question est caduque