Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 03861 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
-
Question n° 03866 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
-
Question n° 03876 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 02804 posée par M. Hervé Maurey
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
-
Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
-
Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 25250 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
La question est caduque