Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
-
Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
-
Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
La question est caduque
-
Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 14457 posée par M. Gaëtan Gorce
Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 14594 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
La question est caduque
-
Question n° 14746 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
La question est caduque
-
Question n° 14764 posée par M. Jean-Marie Morisset
Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 14845 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 14848 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
-
Question n° 15018 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque