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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06999 posée par Mme Christine Herzog
Régime applicable aux terrasses en bois
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05677 posée par Mme Christine Herzog
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 05678 posée par Mme Christine Herzog
Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 05156 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire modificatif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03597 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'implantation d'un centre équestre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires