Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

Question n° 06890 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable aux terrasses en bois

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

20/09/2018
Question n° 06652 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacements réservés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/08/2018
Question n° 06582 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière et autorisation d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Question n° 06595 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation de jacuzzi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

09/08/2018
Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Question n° 05917 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable aux terrasses en bois

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/06/2018
Question n° 05339 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation de jacuzzi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

31/05/2018
Question n° 05373 posée par M. Jean Louis Masson

Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

31/05/2018
Question n° 05190 posée par M. Jean Louis Masson

Branchements d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

24/05/2018
Question n° 04573 posée par M. Jean Louis Masson

Achèvement de travaux de clôture

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

19/04/2018